Politique de confidentialité

1. Identité et rôles

Sylvain Chastang, entrepreneur individuel, nom commercial Lucas AI, 6 Impasse des Magnolias, 26250 Livron-sur-Drôme, France, SIRET 518 676 663 00033, est responsable des traitements liés à ses propres contacts, devis, factures et au fonctionnement de ce site. Contact relatif aux données : contact@vertaya.com.

Pour les données personnelles que l’entreprise cliente confie à Lucas dans le cadre du déploiement, elle détermine les finalités et reste responsable du traitement ; le prestataire agit comme sous-traitant suivant ses instructions. Ces traitements sont encadrés par l’annexe de sous-traitance et la fiche de déploiement acceptée. Une autre répartition des rôles doit être documentée si un usage particulier l’exige.

2. Données et finalités liées au site

• Demandes, rendez-vous et devis : nom, coordonnées professionnelles, entreprise, activité et informations volontairement communiquées sur le projet. Ces données permettent de répondre et de préparer une prestation ; elles relèvent des mesures précontractuelles sollicitées, du contrat ou de l’intérêt légitime à échanger avec les interlocuteurs professionnels concernés.
• Relation client : coordonnées, proposition, échanges, livrables, historique de support et éléments de facturation, nécessaires à l’exécution du contrat et aux obligations comptables ou légales.
• Communications facultatives : coordonnées et préférences de communication lorsque vous vous inscrivez volontairement. Le consentement peut être retiré via la désinscription ou en nous contactant.
• Fonctionnement et sécurité : données techniques de connexion et journaux nécessaires à la protection du site et à la gestion des incidents, sur le fondement de l’intérêt légitime à sécuriser le service, sans autoriser de traceur facultatif sans consentement.
• Mesure d’audience et publicité : données décrites à l’article 5, uniquement après le consentement correspondant.

Les informations demandées comme nécessaires servent à répondre à votre demande ou exécuter la prestation. Vous restez libre de ne pas les communiquer ; cela peut empêcher le traitement de votre demande. Évitez de transmettre dans un formulaire public des pièces sensibles ou des identifiants d’accès.

3. Données de votre entreprise dans Lucas

Selon les usages convenus, l’installation peut traiter des coordonnées de clients et fournisseurs, dossiers de chantier, devis, factures, documents administratifs, informations de personnel et messages. Les données réellement nécessaires, les catégories de personnes et les opérations autorisées sont définies avec l’entreprise avant importation. La collecte de données sensibles n’est pas un prérequis général de l’offre.

Le prestataire limite les accès à la mission et aux instructions documentées. L’entreprise cliente informe les personnes concernées, détermine les bases légales et durées appropriées et organise l’exercice de leurs droits avec l’assistance du prestataire. La licence à vie ne constitue pas une autorisation de conserver sans limite les données personnelles.

4. Intelligence artificielle et fournisseurs

Les requêtes adressées à Lucas et les documents nécessaires à leur traitement peuvent être transmis aux fournisseurs d’IA autorisés pour l’installation. Les informations transmises, les pays de traitement, la conservation et les conditions d’utilisation par chaque fournisseur sont examinés et documentés avant sa connexion. Il ne faut pas supposer que seuls des textes anonymes sont transmis.

Le prestataire ne vend pas les données personnelles et ne les réutilise pas pour entraîner son propre modèle sur le seul fondement de la prestation. La configuration et les contrats des services tiers doivent être cohérents avec les instructions convenues. Une finalité nouvelle ne peut être ajoutée par une simple mise à jour de cette page.

L’IA aide à préparer et à exécuter les actions autorisées. Les décisions importantes restent soumises aux validations convenues ; la prestation ne prévoit pas de décision produisant des effets juridiques sur une personne sur le seul fondement d’un traitement automatisé.

5. Mesure d’audience et publicité

Avec votre consentement, le tableau de bord Vertaya et Google Analytics mesurent les pages vues, le défilement, les lectures vidéo, les clics et les étapes des formulaires. Les événements de mesure excluent le contenu des formulaires et utilisent un identifiant aléatoire limité à l’onglet du navigateur. Les événements en attente sont réessayés pendant trente minutes au maximum et effacés lorsque vous retirez votre consentement.

Lors d’une demande ou réservation volontaire, des informations de campagne et cet identifiant, lorsqu’il existe, peuvent accompagner la demande pour en comprendre la provenance. Ces informations ne sont pas utilisées pour insérer le contenu de vos messages dans les événements de mesure.

Publicité Meta : sur la page d’accueil et les landings V7 et V8, le Pixel Meta (identifiant 39519140824343335) est chargé après un consentement publicitaire distinct. Il transmet une consultation de page (PageView). Sur ces pages, il mesure également la consultation de l’offre (ViewContent), les clics vers le diagnostic (DiagnosticClick) et vers le calendrier (BookingClick), sans contenu de formulaire. Un clic vers le calendrier n’est pas une réservation confirmée. Meta peut traiter l’URL visitée, les informations du navigateur, l’adresse IP et les identifiants de cookies pour mesurer les publicités et constituer des audiences.

Vous pouvez refuser les catégories facultatives et modifier votre choix dans les réglages de cookies disponibles sur le site. Le refus ne conditionne pas la prise de contact. Les traceurs, durées et modalités de gestion sont détaillés dans la politique de cookies.

6. Destinataires et transferts

Les informations sont accessibles aux personnes habilitées et aux prestataires nécessaires à la finalité concernée : hébergement du site par Netlify, outils de contact et de gestion commerciale, réservation via Cal.com, prestataire de paiement lorsque ce moyen est proposé, et services de mesure ou de publicité suivant vos consentements. Les organismes légalement habilités peuvent recevoir les informations obligatoires.

Les fournisseurs techniques de l’installation Lucas sont ceux figurant dans la fiche acceptée par le client. Un fournisseur de site ne doit pas être confondu avec l’hébergeur des données métier. Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen ; un tel transfert doit bénéficier du mécanisme approprié, par exemple une décision d’adéquation applicable ou des clauses contractuelles types accompagnées des garanties nécessaires.

Vous pouvez demander au contact ci-dessus l’identité des destinataires concernés par vos données ainsi que des informations sur les garanties de transfert et la manière d’en obtenir une copie. Pour un déploiement client, ces éléments doivent être précisés dans la fiche avant l’activation des fournisseurs concernés.

7. Conservation

• Prospects et communications commerciales : au maximum trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect, ou jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition lorsqu’ils interviennent avant, sous réserve des données minimales nécessaires à la gestion de l’opposition.
• Contrats et preuve de la relation : pendant la relation contractuelle, puis archivage limité à la défense des droits pendant les délais légaux applicables, généralement cinq ans après sa fin.
• Factures et documents comptables : dix ans conformément aux obligations comptables.
• Demandes de support : pendant le traitement, puis conservation limitée aux besoins du suivi et de la preuve ; le support à vie n’exige pas la conservation de toutes les conversations pendant toute cette durée.
• Données métier du client : selon ses instructions et la fiche de déploiement, avec les délais de restitution, d’effacement et de rotation des sauvegardes convenus.

Les données nécessaires à une obligation légale ou à un litige peuvent être archivées avec des accès limités, pendant la durée justifiée. Les durées propres aux traceurs sont précisées dans la politique de cookies.

8. Sécurité et incidents

Les mesures sont adaptées aux données et aux risques : accès limités, gestion des identifiants, protection des échanges et procédures d’incident. Pour Lucas, les modalités de sauvegarde, de restauration, de maintenance et les responsabilités respectives sont documentées dans la fiche de déploiement ; elles ne se déduisent pas de la seule mention « installé à vie ».

Si une violation concerne des données traitées pour une entreprise cliente, celle-ci est informée sans délai injustifié après sa découverte afin de prendre les mesures et notifications nécessaires. Lorsque le prestataire est responsable du traitement, il procède aux notifications requises à la CNIL et, le cas échéant, aux personnes concernées dans les conditions du RGPD.

9. Vos droits

Selon les conditions applicables, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité de vos données et vous opposer à certains traitements. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements licites antérieurs, et définir les directives prévues par le droit français pour vos données après votre décès.

Adressez votre demande à contact@vertaya.com ou à l’adresse postale du prestataire. Une preuve d’identité n’est demandée que si des doutes raisonnables le justifient. Une réponse est apportée en principe sous un mois ; ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes, avec information dans le premier mois.

Si vos données sont gérées dans Lucas par votre employeur ou une entreprise cliente, adressez-vous à cette entreprise ; le prestataire lui transmet les demandes reçues et l’assiste. Vous pouvez également saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, via cnil.fr.

10. Évolution de cette politique

Cette politique est mise à jour lorsque les traitements évoluent. Une modification substantielle est portée à la connaissance des personnes concernées selon les modalités appropriées. Elle ne vaut ni consentement à une nouvelle finalité ni modification rétroactive de la licence ou du contrat.