1. Éditeur et prestataire
Sylvain Chastang — entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Lucas AI, au régime de la micro-entreprise.
- Adresse professionnelle : 6 Impasse des Magnolias, 26250 Livron-sur-Drôme, France.
- SIREN : 518 676 663 — SIRET : 518 676 663 00033.
- Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE).
- Code APE : 62.01Z — Programmation informatique.
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
- Courriel : contact@vertaya.com.
- Téléphone : 07 44 97 56 71.
Directeur de la publication : Sylvain Chastang. Site : Lucas AI.
2. Hébergement
Le site de présentation est hébergé par Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis. Contact : support@netlify.com. Site de l’hébergeur : netlify.com.
L’hébergement de ce site est distinct de celui du logiciel installé pour chaque entreprise cliente. L’hébergeur, la localisation des données, les fournisseurs d’IA, les accès et les frais de fonctionnement du déploiement Lucas sont précisés dans la proposition et son annexe technique. Les coûts d’hébergement, de serveur et d’IA sont à la charge du client dans les conditions des CGV.
3. Service présenté et propriété intellectuelle
Lucas AI associe un logiciel de gestion d’entreprise, son installation et son adaptation, un audit, un travail d’organisation et un accompagnement. Le périmètre de chaque mission est défini par une proposition écrite.
Les textes, créations graphiques, visuels et éléments logiciels sont protégés par les droits de leurs titulaires respectifs. Leur reproduction ou exploitation nécessite une autorisation, sauf exception prévue par la loi.
Le client acquiert un droit d’usage du logiciel pour la vie de son entreprise, avec les mises à jour du produit et le support par courriel prévus au contrat. Il n’acquiert ni la propriété du code source ni un droit de revente du logiciel. Les modalités figurent dans les CGV et la licence Lucas. Les documents et données du client restent sous son contrôle.
4. Informations, disponibilité et responsabilité
Les informations du site décrivent l’offre et ses usages possibles. Les objectifs évoqués ne constituent pas une garantie de chiffre d’affaires, de rentabilité, de clientèle ou de gain de temps. Les engagements contractuels sont ceux de la proposition acceptée et des CGV.
L’éditeur prend les mesures raisonnables pour maintenir des informations exactes et un site accessible. Une erreur ou une difficulté d’accès peut être signalée au contact ci-dessus. Les présentes mentions n’excluent aucune responsabilité imposée par la loi et ne limitent pas les obligations essentielles du prestataire.
5. Données personnelles et cookies
Les traitements liés au site, aux demandes de contact et à la relation commerciale sont décrits dans la politique de confidentialité. Les traceurs et les choix de consentement sont détaillés dans la politique de cookies.
Pour toute demande relative aux données personnelles : contact@vertaya.com. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
6. Droit applicable
Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français, sous réserve des règles impératives applicables. En cas de différend, les règles légales de compétence déterminent la juridiction compétente. Pour les prestations, consultez les conditions générales de vente.